Le CNP-SP participe aux échanges nationaux sur l’Espace européen des données de santé

Le 30 janvier 2026, le CNP-SP a participé à la réunion organisée par la Direction du Numérique en Santé du ministère de la Santé, à laquelle l’ensemble des Conseils nationaux professionnels était convié.

Cette réunion avait notamment pour objectif de présenter l’Espace européen des données de santé (EEDS), nouveau cadre réglementaire européen destiné à structurer l’accès, le partage et la réutilisation des données de santé à l’échelle de l’Union européenne. Elle s’inscrit dans le déploiement de la stratégie nationale française sur l’utilisation secondaire des données de santé.

L’EEDS repose sur une définition volontairement large des données de santé. Au-delà des données cliniques, il inclut les données administratives, organisationnelles, environnementales, sociales et comportementales, dès lors qu’elles ont un lien avec la santé. Le règlement encadre strictement les finalités autorisées de l’utilisation secondaire des données, en privilégiant l’intérêt public, la recherche, la production de connaissances, l’élaboration des politiques de santé et l’innovation, tout en excluant les usages commerciaux.

Pour le CNP-SP, cette présentation a été particulièrement instructive. Elle confirme que la santé publique est pleinement concernée par ce nouveau cadre européen, tant par la nature des données mobilisées que par les finalités poursuivies. Elle met également en lumière les enjeux de gouvernance, de transparence et de confiance des citoyens, qui sont au cœur des missions de la santé publique.

Si le CNP-SP ne porte pas de registres de pratiques, cette réunion souligne néanmoins le rôle de la médecine de santé publique dans la réflexion sur les usages légitimes des données, la structuration des données d’intérêt populationnel et la contribution à des politiques de santé fondées sur des données de qualité, accessibles et éthiquement encadrées.