Développement Professionnel Continu (DPC)

Qu’est-ce que le DPC ?

Le développement professionnel continu est un dispositif réglementé pour tous les professionnels de santé, qui contribue à apporter une garantie aux usagers du système de santé. C’est une exigence éthique et légale, qui vise au maintien et à l’actualisation des connaissances et des compétences, et à l’amélioration des pratiques. C’est une obligation triennale : actuellement pour la période 2023-2025.

Textes de référence

Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l’organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé.
Article L.4021-1 du code de la santé publique.

Quelles sont les composantes du DPC ?

1 – Respect de thématiques

Le DPC respecte des thématiques de santé et orientations pluriannuelles prioritaires.
L’arrêté du 7 septembre 2022 définit les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025.

Ces orientations s’inscrivent dans 3 grandes thématiques de santé :
/ Amélioration de la prévention, du repérage et des prises en charge ;
/ Amélioration de l’organisation, de la pertinence et de la qualité des soins ;
/ Renforcement de la réflexion et des principes éthiques en santé.

Parmi les 205 orientations, 15 sont nationales et s’adressent à toutes les professions de santé.
Sur les 190 orientations liées aux spécialités, le CNP-SP en a déposé 3 supplémentaires pour la santé publique :

N°147 : Appui à la préparation et à la gestion de crise d’origine ou à conséquences sanitaires ;
N°148 : Prise en compte des dimensions « santé mondiale (Global Health) » et « une seule santé (One Health) » dans les politiques publiques de santé ;
N°149 : Amélioration et évaluation des parcours de promotion de la santéet de prévention tout au long de la vie sur un territoire.

Le CNP de santé publique s’est également inscrit dans deux orientations inter-CNPs :

N°45 : Intégration des recommandations dans la pratique médicale.
N°46 : Intégration de l’innovation dans la pratique médicale.

Dans votre parcours, au moins une action doit répondre à une orientation pluriannuelle prioritaire, nationale ou spécifique à la santé publique.

Chaque orientation possède sa fiche de cadrage opposable : ces fiches sont destinées aux Organismes de DPC qui soumettent à l’Agence leurs programmes d’actions de DPC pour publication sur le site dédié. Elles constituent un cahier des charges qui définit le périmètre précis de l’orientation, le(s) public(s) visé(s) ainsi que les attendus pédagogiques en termes de typologie d’action, de format et de découpage des thématiques.

À titre individuel, ces fiches de cadrages peuvent vous apporter des éléments clés sur le contexte et les enjeux de chacune des orientations. Vous pouvez ainsi vous appuyer sur celles-ci pour construire votre action au regard du périmètre de l’orientation.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des fiches de cadrage ici (à partir de la page 469 pour les 3 orientations spécifiques à la santé publique).

2 – Respect de méthodes

Le DPC respecte des méthodes : la Haute Autorité de Santé a validé plusieurs méthodes pour vous accompagner dans la réalisation de vos actions de DPC.
Ces fiches sont disponibles ici.

Si nécessaire, ces méthodes peuvent être adaptées par le CNP de santé publique, en liaison avec le Haut Conseil du DPC.